Proposition de réglement intérieur (base : le mail d'Alex du 24/10 4:10pm)

Règlement Intérieur Du CARA

Réunions du CARA

La participations aux réunions et conférences organisées par le CARA (sauf manifestations publiques) sont exclusivement réservés aux membres de l'association. Le CARA se réserve le droit d'exclure tout membre n'étant pas à jour de ses cotisations.

Une cotisation est valable pour l'année civile en cours. Si toutefois l'inscription a lieu après le 1er octobre, la qualité de membre est avérée pour la fin de l'année civile en cours, et pour toute l'année civile suivante.

1.Montant de la cotisation

Membres actifs (personne physique)

  • Personnes physiques : 20 euros minimum (sans plafond)

Membres d'honneur Les membres ayant rendu un service reconnu à l'association (mise à disposition de ressources, de matériel…) peuvent être dispensés de cotisations, ou bénéficier d'un tarif préférentiel. C'est le conseil d'administration qui prendra la décision au cas par cas de l'attribution d'un éventuel montant de cotisation.

Membres bienfaiteurs La cotisation est définie au cas par cas par le conseil d'administration

Membres associés Les membres associés ne payent pas de cotisation, leur admission résulte d'une convention avec le CARA. Sont principalement invités à devenir membres associés les associations poursuivant des buts similaires ou complémentaires à ceux du CARA.

2.Condition d’éligibilité des membres actifs au CA

3.Condition d’admission/d’adhésion des membres

4.Condition de perte de qualité de membre

5.Organisation des assemblées générales

  • Modalité de notification de convocation
  • Modalité de communication des rapports moral et financier et budget prévisionnel
  • Conditions pour bénéficier du droit de vote
  • Modalités du vote par correspondance
  • Modalité pour les pouvoirs

6.Modalité d’élection du CA

7.Modalité d’établissement des contrats entre le CARA et des personnes physiques ou morales

8.Fonctionnement spécifique du CA non indiqué dans les statuts

9.Modalité des délégations de signatures accordées par le président

10.Modalité de paiement par le trésorier

11.Modalités, tarifs et plafonds de remboursement de frais de déplacement

12.Modalité pour les réunions de CA et Bureau (confcall …)

 
reglementinterieur.txt · Dernière modification: 07/04/2013 15:29 (édition externe)
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